STATUTS
ARTICLE I
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, un syndicat régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Syndicat des Médecins de l'Allier Concernés par la Retraite" (SMACR) en remplacement de "Association des Médecins Retraités de l'Allier" (AMRA).
ARTICLE II
Ce syndicat a pour but de mener toutes les actions utiles pour que les cotisations versées aux régimes obligatoires continuement à être prises en compte pour le calcul des retraites. A savoir :
Pour les médecins libéraux :
- Régime de base.
- Régime complémentaires.
- ASV.
Pour les médecins salariés :
- Régime de base.
- Régime complémentaire.
ARTICLE III
Le Siège social est fixé 120 avenue Thermale 03200 VICHY. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale ordinaire sera nécessaire.
ARTICLE IV
Le syndicat se compose de :
a) Membres adhérents, à savoir : tout médecin concerné par la retraite ainsi que les conjoints survivants.
b). Membres bienfaiteurs.
c). Membres d'honneur.
ARTICLE V
Admission.
Pour faire partie du syndicat, il faut être agréé par le Conseil d'administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission.
ARTICLE VI
Les membres
- Sont membres ceux qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.
- Sont membres bienfaiteurs, les donateurs qui apportent leur soutien au syndicat des Médecins de l'Allier concernés par la retraite.
- Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendus des services signalés au syndicat ; ils sont dispensés de cotisation.
ARTICLE VII
Radiations
La qualité de membre se perd par :
a). La démission.
b). Le décès.
c). La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'administration pour fournir des explications.
ARTICLE VIII
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations.
- Les dons reçus à quelques titre que ce soit.
- Les subventions éventuelles de l'Etat, des érégions, des départements, des communautés d'agglomération et des communes.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels des syndicats, des associations et des fondations.
ARTICLE IX
Le syndicat est dirigé par un Conseil d'administration.
L'assemblée générale ordinaire élit un conseil d'administration d'un maximum de 10 membres, élus pour trois ans. Ils sont rééligibles.
Ce conseil d'administration, ainsi élu, se réunit sous quizaine pour élire le bureau chargé de représenter le syndicat.
Ce bureau est composé : d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire général, d'un secrétaire général adjoint, d'un trésorier, et d'un trésorier adjoint.
Si nécessaire, tout membre adhérent pourra être coopté au Conseil d'administration.
En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit, provisoirement, au remplacement des membres vacants. Leur remplacement définitif doit être validé par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE X
Réunion du Conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres adhérents du syndicat.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE XI
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents au syndicat, présents ou représentés par un pouvoir.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au minimum avant la date fixée, les membres du syndicat sont convoqués par les soins du secrétaire général.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale du syndicat ; le secrétaire général rend compte des actions entreprises par le syndicat depuis la dernière assemblée générale, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Si nécessaire, après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants du Conseil d'administration (au scrutin secret, si au moins un membre adhérent en fait la demande).
ARTICLE XII
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président, ou le quorum de l'Assemblée générale, soit la moitié des membres adhérents présents ou représentés + 1, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article XI.
Cette Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que sur l'ordre du jour indiqué sur les convocations.
En l'absence du quorum, une seconde assemblée générale extraordinaire se tiendra sur le champ. Elle pourra alors délibérer valablement sur l'ordre du jour indiqué sur les convocations, à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE XIII
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés lors d'une l'Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieursliquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.